CONAKRY – La dixième législature de l’Assemblée nationale a officiellement entamé ses travaux ce lundi 3 août 2026 au Palais du Peuple. Réunis en session extraordinaire à partir de 10 heures, les députés, installés il y a seulement dix-sept jours, sont appelés à examiner un dossier qui pourrait marquer les premiers pas de cette nouvelle législature.
Au cœur des débats figure un projet de loi d’habilitation qui, s’il est adopté, autorisera le président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant normalement du domaine de la loi jusqu’au 5 octobre 2026.
Deux textes majeurs à l’ordre du jour
Les parlementaires doivent d’abord se prononcer sur plusieurs ordonnances déjà adoptées par le gouvernement et soumises à leur ratification. Le second point concerne le projet de loi d’habilitation, qui permettrait à l’exécutif de légiférer temporairement dans certains domaines définis par la loi.
Il s’agit d’un mécanisme prévu par le droit, permettant au gouvernement, avec l’accord du Parlement, d’agir plus rapidement sur des sujets nécessitant une intervention législative.
Un dispositif prévu par la Constitution
Le recours aux ordonnances n’est pas une procédure exceptionnelle. Inspiré de plusieurs systèmes juridiques, notamment du modèle français, ce mécanisme repose sur deux principes essentiels.
D’une part, le Parlement doit voter une loi d’habilitation qui précise les domaines concernés ainsi que la durée de l’autorisation accordée. D’autre part, les ordonnances prises durant cette période devront être ratifiées par l’Assemblée nationale afin d’acquérir la même valeur qu’une loi. Sans cette ratification, leur portée juridique demeure limitée.
Dans le cas présent, cette habilitation serait valable jusqu’au 5 octobre 2026, tandis que la session extraordinaire prendra fin dès que les textes inscrits à l’ordre du jour auront été examinés.
La continuité de l’État mise en avant
Pour justifier cette démarche, les autorités invoquent la nécessité d’assurer la continuité de l’action publique pendant les vacances parlementaires. L’objectif affiché est d’éviter un ralentissement des décisions législatives alors que plusieurs réformes et projets structurants sont en cours, notamment dans les domaines des infrastructures, des réformes administratives et du développement économique.
Entre efficacité institutionnelle et équilibre des pouvoirs
Cette initiative suscite toutefois deux analyses.
Pour certains observateurs, cette habilitation constitue un outil juridique classique permettant d’accélérer la mise en œuvre des réformes sans remettre en cause le fonctionnement des institutions. Dans cette lecture, il s’agit avant tout d’une réponse pragmatique aux contraintes du calendrier parlementaire.
D’autres estiment cependant que le symbole mérite réflexion. L’Assemblée nationale, dont les missions consistent à voter les lois, représenter les citoyens et contrôler l’action du gouvernement, s’apprêterait à déléguer dès le début de la législature une partie de son pouvoir législatif à l’exécutif. Une situation qui relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs et le rôle que jouera effectivement le Parlement dans les mois à venir.
Les prochaines semaines seront déterminantes
Au-delà du vote attendu ce lundi, les regards se tourneront vers l’utilisation concrète de cette éventuelle habilitation. Les observateurs suivront notamment les domaines dans lesquels le gouvernement décidera de légiférer par ordonnances, la nature des textes qui seront adoptés ainsi que les conditions dans lesquelles ils seront ensuite soumis à la ratification des députés.
L’exercice du contrôle parlementaire lors de la reprise des sessions ordinaires constituera également un indicateur important pour apprécier le fonctionnement de cette nouvelle législature.
LeCri24 poursuivra le suivi de cette session extraordinaire et informera ses lecteurs des décisions qui en découleront.
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