Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté une nouvelle Constitution portant sur le Régime des partis politiques, introduisant des sanctions nettement renforcées contre toute tentative d’atteinte à l’ordre constitutionnel. Parmi les dispositions marquantes figure une peine sévère pour l’incitation des forces de défense et de sécurité à s’emparer du pouvoir.
Selon le texte, toute personne appelant l’armée ou les forces de sécurité à renverser les autorités en place s’expose désormais à une peine allant de un à cinq ans de prison. Cette infraction est également assortie d’une amende comprise entre 50 et 100 millions de francs guinéens (GNF).
Au-delà de la responsabilité individuelle, la Constitution introduit une dimension politique : un parti impliqué dans une telle incitation risque purement et simplement la dissolution, une sanction ultime qui marque la volonté des autorités de dissuader toute tentative de déstabilisation institutionnelle.
Par cette réforme, le CNT affirme vouloir renforcer la stabilité politique et prévenir les dérives susceptibles de compromettre la transition en cours. Les nouvelles dispositions s’inscrivent dans la continuité des efforts annoncés par les autorités pour encadrer davantage la vie politique et protéger l’ordre constitutionnel.
